Conditions générales d'utilisation du site Agripédia.nc
En vigueur au 1er avril 2020
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Agripédia.nc et de ses services. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site Agripédia.nc est assurée par l’IAC (Institut Agronomique néo-Calédonien, établissement public administratif, représenté par Laurent L’HUILLIER en sa qualité de directeur général, dont l’adresse est : B.P. 73, Port Laguerre, 98890 Païta, Nouvelle-Calédonie, en association avec tous ses partenaires mentionnés en page d’accueil.
Tél. : +687 43 74 15
Le concepteur et hébergeur du site Agripédia.nc est la Société La Fabrik SARL, immatriculée au RCS de Nouméa : B914150, représentée par Mathieu DEREX en sa qualité de gérant, dont le siège social est situé : 33 ter rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
Mail : support@la-fabrik.nc
Tél. : +687 26 39 04
ARTICLE 3 : Définitions
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié comme tel sur le site, lui ouvrant droit à accéder à des services supplémentaires (voir article 5).
Contributeur : l’utilisateur devient contributeur lorsqu’il est identifié comme tel sur le site, lui ouvrant droit à accéder à des services supplémentaires (voir article 5). Il est également identifié comme « auteur » lorsqu’il a publié une publication, une œuvre personnelles ou collective, en particulier une fiche technique.
Comité éditorial : comité regroupant au moins une personne qualifiée de chaque organisme partenaire. Son rôle est en particulier d’approuver l’inscription des nouveaux contributeurs.
Éditeur : désigne l’IAC associé aux organismes partenaires du projet Agripédia.nc.
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres et aux contributeurs du site. Le mot de passe est confidentiel.
Services : désigne toutes les prestations de service proposées aux utilisateurs à travers le présent Site.
ARTICLE 4 : Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de l'éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site Agripédia.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 5 : Description des services fournis
L’Utilisateur du site Agripédia.nc a accès aux services suivants :
- Articles d’information et d’actualités ;
- Recherches d’informations et de fiches techniques ;
- Visualisation à l’écran des résultats de la recherche ;
- Inscription en tant que membre ou contributeur, sous réserve d’acceptation par l’Éditeur ; Services supplémentaires en tant que membre ou contributeur (cf. ci-dessous).
Accès Membre :
En plus des services Utilisateur, les services suivants ne sont accessibles pour le Membre que s’il est identifié comme Membre du site, c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :
- Inscription en tant que membre ;
- Téléchargement de fiches techniques ;
- Évaluation des fiches ; Ajout de commentaires.
Accès Contributeur :
En plus des services Membre, les services suivants ne sont accessibles pour le Contributeur que s’il est identifié comme Contributeur du site, c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :
- Inscription en tant que Contributeur, sous réserve d’acceptation par le Comité éditorial ;
- Rédaction et autorisation de mise en ligne de nouvelles fiches techniques, dans son domaine d’expertise ;
- Ainsi que les services auxquels ont accès les membres.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Agripédia.nc
Tout Contributeur et tout Membre doit au préalable accepter les présentes CGU ainsi que les CGP (conditions générales de publication).
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur
Les sources des informations diffusées sur le site Agripédia.nc sont réputées fiables. Les auteurs des fiches font partie des organismes partenaires du site et sont sélectionnés pour leur domaine d’expertise. Mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site utilise la technologie JavaScript. Il est entièrement motorisé sur le framework Drupal. www.drupal.org
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site Agripédia.nc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accès de qualité, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, l’obligation étant de moyens, le site Agripédia.nc ne s’engage pas à atteindre ces résultats.
ARTICLE 8 : Publications par l’utilisateur en tant que Membre ou Contributeur
Le site permet aux personnes identifiées comme Membre de publier des commentaires, et aux personnes identifiées comme Contributeur de publier des œuvres personnelles ou collectives, en particulier des fiches techniques du domaine de l’agriculture, des paysages et de l’environnement.
Dans leurs publications, le Membre et le Contributeur s’engagent à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les Conditions générales de publication.
Les interactions avec notre site sont également régies par Nos valeurs et par notre Charte éditoriale. Vous devez consentir à ces lignes directrices, si vous choisissez d'afficher tout contenu sur le site.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Agripédia.nc (notamment : structure générale, logos, marque, textes, éléments graphiques, icônes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
De ce fait, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support, quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur, exception faite des Publications qui sont mises à dispositions sous licence Créative Commons BY-NC-ND (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr).
Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les marques et logos reproduits sur le site ont été déposés par les personnes qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, ainsi que de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.
ARTICLE 10 : Données personnelles
L’Utilisateur en tant que contributeur ou membre doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Agripédia.nc pour la communication d’informations diverses à son attention et la gestion du compte et des services.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection de Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Agripédia.nc garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Par mail à l’adresse de l’éditeur ;
- Par voie postale à l’adresse de l’éditeur, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
ARTICLE 11 : Liens hypertextes et cookies
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Agripédia.nc, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Agripédia.nc sans autorisation expresse de l’éditeur, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
La navigation sur le site www.agripedia.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet de manière à refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Agripédia.nc se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.